Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

NOR : EQUK0400958A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 8 juin 2004, est modifié l'arrêté du 22 décembre 2003 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia.

Le texte de cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse. Ce document pourra par ailleurs être consulté à la direction départementale de l'équipement (service maritime et aérien, subdivision maritime portuaire), 8, boulevard Benoîte-Danesi, 20411 Bastia Cedex 9.